Statuts de l'association FORMAROC

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Article 1 Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

FORMAROC

Article 2 But

« Cette association a pour but d’assurer des formations photographique et audiovisuelle à la découverte des peuples et des cultures, en développant l’aspect socioculturel, le tourisme solidaire, les échanges équitables (entre le touriste et la population locale, en valorisant la solidarité humanitaire, et en intégrant le respect des personnes, des valeurs, des cultures, et de la nature »

Article 3 Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 4 Siège social

Le siège social est fixé à Cébazat 2, rue sous la ville 63118.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration.

Article 5 Composition

L'association se compose de membres d'honneurs, de membres bienfaiteurs et de membres adhérents.

Article 6 Les membres

Les membres d'honneur sont ceux qui ont rendu des services à l'association.

Ils sont dispensés de cotisation.

Les membres bienfaiteurs sont ceux qui ont versé une participation fixée par le Conseil d'administration, mais qui n’œuvrent pas au sein de l'association.

Les membres adhérents sont ceux qui versent la cotisation annuelle fixée par le Conseil d'administration

Article 7 Admission - Radiation

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Conseil d'administration qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées. La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 Ressources de l'association

Les ressources comprennent :

1°/ le montant des cotisations et des participations ;

2°/ les subventions de l'Etat, des régions, des départements, des communes et leurs établissements publics ;

3°/ les paiements de prestations effectuées au profit d’entreprises publiques ou privées, des collectivités et de toutes formes de médias.

Articles 9 Conseil d'administration

L'association est dirigée par un Conseil d'administration composé de membres élus pour un an par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres au scrutin secret un bureau composé de :

  • Un président ;
  • Un trésorier ;
  • Un secrétaire.

Article 10 Réunion du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

Article 11 Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année au mois d'octobre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire, l'ordre du jour étant indiqué sur les convocations.

Le président assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée et présente la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil d'administration, au scrutin secret. Ne pourront être traitées, lors des assemblées générales, que les questions soumises à l'ordre du jour. Les délibérations de l'assemblée générale ordinaire sont prises avec un quorum des deux tiers des membres inscrits.

Article 12 Assemblées générales extraordinaires

Lorsque le président l'estime nécessaire ou à la demande de la moitié au moins des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l'article 11.

Article 13 règlements intérieurs

Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 14 Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Fait à Clermont-Ferrand, le 14 mars 2007
Dernière mise à jour : ( jeudi 17 mai 2007 )
 
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